Statut : Ju et Ju Photographie désigne Dinh huv Justine, photographe indépendante, et Mr Robreau Julien, conjoint collaborateur sous le régime de la micro-entreprise, Siret : 84061742700017 / APE : 7420Z, domicilié au 40C Rue de Fraisans - 39700 Salans. Tél: 06 35 55 21 22 - contact @ juetjuphotographie.fr - https://juetjuphotographie.fr
Style visuel : En acceptant le devis vous acceptez le style des photos de Ju & Ju Photographie. La retouche fait partie intégrante de la prestation, et reflète l’identité actuelle de Ju et Ju Photographie. Le style visuel ne peut donc pas être remis en cause lors de la livraison des travaux.
Validité de l’offre : Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission. Au-delà Ju et Ju Photographie se réserve la possibilité, ou non, de maintenir son offre. Une nouveau devis, actualisé, pourra éventuellement remplacer le précédent. (de même en cas de changement de la date de l’événement). Au delà de la date de validité du devis, et jusqu’au versement d’un acompte (accepté par Ju et Ju Photographie), la date de l’événement mentionné au devis ne sera par réservée.
Drone : Ju et Ju Photographie, son télépilote (Julien Robreau) et son drone, sont en règle avec la législation en vigueur. Un dossier avec les documents d’autorisations de vol pourra vous être remis sur simple demande (en PDF). Ju et Ju Photographie respectera la réglementation en vigueur pour tout vol.
Des dérogations sont possibles, et si les délais de demande sont suffisants, Ju et Ju Photographie fera son possible pour obtenir une autorisation auprès de la DGAC et/ou des autorités compétentes.
En cas de météo n’autorisant pas le vol (pluie, vent >50Km/h, température négative), aucun dédomagement n'est prévu . En cas de prestation uniquement en drone, Ju et Ju Photographie décalera la date de la prestation selon la météo et les disponibilités.
Prestation : Le détail exhaustif de la prestation est mentionné au devis, toute prestation supplémentaire non prévue sera facturé en sus.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.
Rétractation : Pour tous devis signé à votre domicile, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours suivant le code de la consommation (articles L. 221-16). Aucun acompte ne sera encaissé avant ce délai, mais la date de votre prestation sera réservée.
Annulation par le client : En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, plus de trois mois avant la prestation, l’acompte versé à la réservation tel que défini sur le devis, sera de plein droit acquis à Ju et Ju Photographie et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à Ju et Ju Photographie à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
En cas d’annulation moins de trois mois avant la prestation, il sera facturé 50% du montant de la prestation, moins les frais de déplacements. De manière générale, toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute prestation déjà effectuées. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.
Annulation par Ju & Ju Photographie : En cas d’annulation (pour un cas de force majeure), plus de trois mois avant l’événement, les sommes perçues par Ju et Ju Photographie seront remboursées. Moins de trois mois avant la prestation, Ju et Ju Photographie vous proposera un prestataire à prestation équivalente, de qualité, en remplacement et sans frais supplémentaires. Si vous désirez trouver vous même un autre prestataire, Ju et Ju Photographie vous remboursera les sommes déjà versée et le nouveau prestataire sera alors à votre charge.
Autorisation de reproduction : Vous reconnaissez et acceptez le fait que Ju et Ju Photographie puisse reproduire votre image, et celle de vos invités à des fins promotionnelles sur les supports suivants : galerie privée des mariés, clef USB livrée aux mariés, clef USB en vente sur la galerie privée, https://www.facebook.com/juetjuphotographie , https://juetjuphotographie.fr. Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Ju et Ju Photographie. Vous reconnaissez être en accord avec le fait que vos enfants mineurs soit pris en photo et acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles. Vous vous engager à prévenir vos invités et, en cas de refus écrit de votre part ou d'un tiers, les images ne seront pas utilisées.
Description générale des produits et des services : Le site « https://juetjuphotographie.fr » donne une description la plus fidèle possible des produits proposés. Pour les reportages, seuls les devis apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.
Prix et conditions de paiement : TVA non applicable - article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros. Les conditions de paiement et les éventuels
acomptes demandés seront mentionnés sur le devis. Mode de paiement : chèque à l’ordre de Justine Dinh Huv, virement, espèces.
Pour tout retard de paiement, les éventuelles remises accordées à ce dernier seront annulé. Escompte règlement anticipé: 0%. Pour les achats de produits (tirages photos, clé USB, etc…), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande. Les commandes seront obligatoirement payées en euros. Ju et Ju Photographie se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Gestion des données : Malgré tout le soin apporté quant à la prudence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, Ju et Ju Photographie décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
Si malgré toutes nos précautions, Ju et Ju Photographie venait à perdre l’intégralité de vos fichiers suite à un acte malveillant, le montant total de la prestation vous sera remboursée, sans dommages-intérêts supplémentaires.
Responsabilités : Le montant des sommes que Ju et Ju Photographie pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au montant total de la prestation.
Réclamation et clause attributive de compétence : En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après la livraison. Le contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas de litige le tribunal d’instance de Besançon (25000), est seul compétent.