Statut
Ju et Ju Photographie désigne Dinh Huv Justine, photographe indépendante, et M. Robreau Julien,
conjoint collaborateur sous le régime de la micro-entreprise, SIRET : 84061742700017 / APE : 7420Z,
domicilié au 5 bis avenue de la gare d'eau — 21170 St-Jean-de-Losne.
Tél. : 06 35 55 21 22 —
contact@juetjuphotographie.fr —
juetjuphotographie.fr
Style visuel
En acceptant le devis, vous acceptez le style des photos de Ju & Ju Photographie. La retouche fait partie
intégrante de la prestation et reflète l'identité actuelle de Ju et Ju Photographie. Le style visuel ne peut
donc pas être remis en cause lors de la livraison des travaux.
Validité de l'offre
Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d'émission. Au-delà, Ju et Ju Photographie se réserve
la possibilité, ou non, de maintenir son offre. Un nouveau devis, actualisé, pourra éventuellement remplacer
le précédent (de même en cas de changement de la date de l'événement). Au-delà de la date de validité du devis,
et jusqu'au versement d'un acompte (accepté par Ju et Ju Photographie), la date de l'événement mentionnée au
devis ne sera pas réservée.
Drone
Ju et Ju Photographie, son télépilote (Julien Robreau) et son drone, sont en règle avec la législation en
vigueur. Un dossier avec les documents d'autorisations de vol pourra vous être remis sur simple demande (en PDF).
Ju et Ju Photographie respectera la réglementation en vigueur pour tout vol.
Des dérogations sont possibles et, si les délais de demande sont suffisants, Ju et Ju Photographie fera son
possible pour obtenir une autorisation auprès de la DGAC et/ou des autorités compétentes.
En cas de météo n'autorisant pas le vol (pluie, vent > 50 km/h, température négative), aucun
dédommagement n'est prévu. En cas de prestation uniquement en drone, Ju et Ju Photographie décalera la date
de la prestation selon la météo et les disponibilités.
Prestation
Le détail exhaustif de la prestation est mentionné au devis ; toute prestation supplémentaire non prévue
sera facturée en sus. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client seront prises en
compte dans la limite des possibilités.
Rétractation
Pour tout devis signé à votre domicile, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours suivant
le code de la consommation (articles L. 221-16). Aucun acompte ne sera encaissé avant ce délai, mais la
date de votre prestation sera réservée.
Annulation par le client
En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, plus de trois mois avant la prestation, l'acompte versé
à la réservation tel que défini sur le devis sera de plein droit acquis à Ju et Ju Photographie et ne pourra
donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n'a été versé, une somme correspondant à 10 %
de la facture totale sera acquise à Ju et Ju Photographie à titre de dommages et intérêts, en réparation du
préjudice subi.
En cas d'annulation moins de trois mois avant la prestation, il sera facturé 50 % du montant de la
prestation, moins les frais de déplacements. De manière générale, toute annulation de commande doit
obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute prestation déjà
effectuée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés.
Annulation par Ju & Ju Photographie
En cas d'annulation (pour un cas de force majeure), plus de trois mois avant l'événement, les sommes perçues
par Ju et Ju Photographie seront remboursées. Moins de trois mois avant la prestation, Ju et Ju Photographie
vous proposera un prestataire à prestation équivalente, de qualité, en remplacement et sans frais
supplémentaires. Si vous désirez trouver vous-même un autre prestataire, Ju et Ju Photographie vous
remboursera les sommes déjà versées et le nouveau prestataire sera alors à votre charge.
Autorisation de reproduction
Vous reconnaissez et acceptez le fait que Ju et Ju Photographie puisse reproduire votre image, et celle de
vos invités, à des fins promotionnelles sur les supports suivants : galerie privée des mariés, clé USB
livrée aux mariés, clé USB en vente sur la galerie privée,
facebook.com/juetjuphotographie,
juetjuphotographie.fr.
Vous cédez ainsi votre droit à l'image sur le support internet et pour l'utilisation seule de Ju et Ju
Photographie.
Vous reconnaissez être en accord avec le fait que vos enfants mineurs soient pris en photo et acceptez la
reproduction des images à des fins promotionnelles. Vous vous engagez à prévenir vos invités et, en cas de
refus écrit de votre part ou d'un tiers, les images ne seront pas utilisées.
Description générale des produits et des services
Le site juetjuphotographie.fr
donne une description la plus fidèle possible des produits proposés. Pour les reportages, seuls les devis
apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la
possibilité de nous contacter par téléphone, mail ou courrier afin d'obtenir des informations complémentaires
sur les produits ou services proposés.
Prix et conditions de paiement
TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros. Les conditions de paiement
et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis. Mode de paiement : chèque à l'ordre
de Justine Dinh Huv, virement, espèces.
Pour tout retard de paiement, les éventuelles remises accordées à ce dernier seront annulées. Escompte
règlement anticipé : 0 %. Pour les achats de produits (tirages photos, clé USB, etc.), le paiement
de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande. Les commandes seront obligatoirement payées
en euros. Ju et Ju Photographie se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident
de paiement.
Gestion des données
Malgré tout le soin apporté quant à la prudence requise pour assurer la sécurité et préserver le caractère
confidentiel des photos publiées sur son site, Ju et Ju Photographie décline toute responsabilité quant à
toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et
ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service, et quant aux conséquences
préjudiciables qui peuvent en résulter.
Si malgré toutes nos précautions, Ju et Ju Photographie venait à perdre l'intégralité de vos fichiers suite à
un acte malveillant, le montant total de la prestation vous sera remboursé, sans dommages-intérêts
supplémentaires.
Responsabilités
Le montant des sommes que Ju et Ju Photographie pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de
dommages-intérêts est expressément plafonné au montant total de la prestation.
Réclamation et clause attributive de compétence
En cas de différends ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après la
livraison. Le contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou
l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas de litige,
le tribunal d'instance de Besançon (25000) est seul compétent.